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VOUS DIVORCEZ ? VOS ENFANTS VONT-ILS CHANGER DE NOM ?

La question consistant à savoir si lors du divorce des parents, les enfants peuvent alors changer de nom, m'est souvent posée.

Qu'en est-il ?

La réponse est : non !

Les enfants ne divorcent pas de leurs parents et doivent, au moment du divorce de ceux-ci, conserver leur nom de naissance, c'est-à-dire leur nom patronymique.

Le choix du nom de l'enfant de parents mariés, se détermine au moment de sa naissance :

-Soit le nom du père

-Soit le nom de la mère

-Soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents.

En cas d'absence de choix déterminé au moment de la naissance, l'enfant portera le nom de son père (90 % des cas).

Ce nom de « famille » appelé également nom patronymique, est celui qui figure sur les actes de naissance et les registres d'état-civil.

Toutefois, il est généralement possible d'utiliser également dans la vie quotidienne un autre nom appelé « nom d'usage ».

Ce nom d'usage ne peut pas remplacer le nom de famille qui reste le seul inscrit sur les registres d'état-civil mais en cas de divorce, si les enfants sont mineurs et si les deux parents en sont d'accord, il peut être accolé au nom de famille, comme nom d'usage, le nom, par exemple, de la mère, si celui-ci n'a pas été choisi au moment de la naissance de l'enfant.

Attention ce nom d'usage ne se transmet pas en cas de mariage de l'enfant par la suite.

Le port de ce nom d'usage n'est pas définitif et l'enfant devenu majeur peut y renoncer.

Lorsqu'il est porté, ce nom d'usage, peut figurer sur la carte d'identité ou le passeport en temps que « nom d'usage ».

Contrairement au nom d'usage le nom de famille est immuable !

 

Cf : voir ma publication sous la rubrique « Actualités » de mon site (http://www.mariejeannekahn-avocat.fr/) intitulée : NOM DE FAMILLE COMMENT FAIRE LE BON CHOIX

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